Article 775 (version du 12 mai 1996)

Version en vigueur du 12 mai 1996 au 1 janvier 2002

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Texte intégral

Version en vigueur du 12 mai 1996 au 1 janvier 2002

Sur justifications fournies par les héritiers, les frais funéraires sont déduits de l'actif de la succession dans la limite d'un maximum de 6 000 F.