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Version en vigueur depuis le 1 janvier 2003
Les frais funéraires sont déduits de l'actif de la succession pour un montant de 1 500 €, et pour la totalité de l'actif si celui-ci est inférieur à ce montant (1).
Version en vigueur du 31 mars 2002 au 31 décembre 2002
Cartographie jurisprudentielle
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