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Section VI : Calcul de l'impôt
Article 885-0 V bis A

Article 885-0 V bis A

Article 885-0 V bis A

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Cet article n’a pas de rédaction actuellement en vigueur (abrogé ou transféré).

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Source

Source officielle: LEGIFRANCE
Identifiant officiel: LEGIARTI000031815979
Importé le: 24 octobre 2026
Vérifié le: 1 novembre 2026

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