Aller au contenu principal

Codes
Journal officiel
Jurisprudence
Réformes
Comparer

Chargement en cours…

La recherche juridique française, claire, datée et sourcée.

Fonds documentaires

Codes
Journal officiel
Jurisprudence
Réformes
Dossiers législatifs
Recherche

Informations

À propos
Contact
Méthodologie
Accessibilité
Statut

Informations légales

Mentions légales
Confidentialité
Cookies
Conditions d’utilisation
Modération et signalement

© 2026 Lexorizon — Tous droits réservés. Plateforme privée et propriétaire.

Accueil
Section VI : Calcul de l'impôt
Article 885-0 V bis

Article 885-0 V bis

Article 885-0 V bis

Aucune version en vigueur

Cet article n’a pas de rédaction actuellement en vigueur (abrogé ou transféré).

Article précédentArticle 885 V ter Article suivantArticle 885-0 V bis A

Versions26

Version historique
Version en vigueur du 1 janvier 2017 au 1 janvier 2018
Consulter cette version
Version historique
Version en vigueur du 1 janvier 2017 au 1 janvier 2018
Consulter cette version
Version historique
Version en vigueur du 1 janvier 2017 au 1 janvier 2018

Consulter cette version

Version historique

Version en vigueur du 1 janvier 2016 au 1 janvier 2017

Consulter cette version

Version historique

Version en vigueur du 19 août 2015 au 1 janvier 2016

Consulter cette version

Version historique

Version en vigueur du 8 août 2015 au 19 août 2015

Consulter cette version

Version historique

Version en vigueur du 6 juin 2015 au 8 août 2015

Consulter cette version

Version historique

Version en vigueur du 1 janvier 2015 au 6 juin 2015

Consulter cette version

Version historique

Version en vigueur du 22 décembre 2014 au 1 janvier 2015

Consulter cette version

Version historique

Version en vigueur du 2 août 2014 au 22 décembre 2014

Consulter cette version

Version historique

Version en vigueur du 1 janvier 2014 au 2 août 2014

Consulter cette version

Version historique

Version en vigueur du 7 juin 2013 au 1 janvier 2014

Consulter cette version

Version historique

Version en vigueur du 1 janvier 2013 au 7 juin 2013

Consulter cette version

Version historique

Version en vigueur du 30 décembre 2011 au 1 janvier 2013

Consulter cette version

Version historique

Version en vigueur du 3 août 2011 au 30 décembre 2011

Consulter cette version

Version historique

Version en vigueur du 31 juillet 2011 au 3 août 2011

Consulter cette version

Version historique

Version en vigueur du 12 juin 2011 au 31 juillet 2011

Consulter cette version

Version historique

Version en vigueur du 1 janvier 2011 au 12 juin 2011

Consulter cette version

Version historique

Version en vigueur du 1 janvier 2010 au 1 janvier 2011

Consulter cette version

Version historique

Version en vigueur du 1 janvier 2009 au 1 janvier 2010

Consulter cette version

Version historique

Version en vigueur du 29 décembre 2008 au 1 janvier 2009

Consulter cette version

Version historique

Version en vigueur du 6 août 2008 au 29 décembre 2008

Consulter cette version

Version historique

Version en vigueur du 3 avril 2008 au 6 août 2008

Consulter cette version

Version historique

Version en vigueur du 29 décembre 2007 au 3 avril 2008

Consulter cette version

Version historique

Version en vigueur du 28 décembre 2007 au 29 décembre 2007

Consulter cette version

Version historique

Version en vigueur du 22 août 2007 au 28 décembre 2007

Consulter cette version

Textes à l’origine et modificatifs5

Modifié par LOI n°2013-1279 du 29 décembre 2013 - art. 18 (V) — art. 18 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme
Modifié par LOI n°2014-1654 du 29 décembre 2014 - art. 7 — art. 7 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme
Modifié par LOI n°2014-1655 du 29 décembre 2014 - art. 59 (V) — art. 59 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme
Modifié par LOI n°2014-1655 du 29 décembre 2014 - art. 67 (V) — art. 67 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme
Modifié par LOI n° 2015-1786 du 29 décembre 2015 - art. 24 (V) — art. 24 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme

Jurisprudences associées0

Cartographie jurisprudentielle

Aucune jurisprudence associée pour le moment.

Source

Source officielle: LEGIFRANCE
Identifiant officiel: LEGIARTI000028434630
Importé le: 1 novembre 2026
Vérifié le: 1 novembre 2026

Consulter sur la source officielle (ouvre un nouvel onglet)

Version en vigueur du 1 janvier 2017 au 1 janvier 2018

Choisir une date

Affiche le droit applicable à la date choisie.

Fiche
Chronologie
Comparer
Carte