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Articles créés, modifiés ou abrogés par ce texte, groupés par Code et datés de leur entrée en vigueur.
Vue factuelle : impacts calculés à partir des versions d’articles et de leur texte d’origine. Aucune analyse générée.
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16 articles modifiésAucune abrogation26 articles créés
Entrées en vigueur échelonnées : 9 dates d’effet.
ModifiéArticle 266 quinquies
Entrée en vigueur le 1 avril 2014
ModifiéArticle 266 quinquies B
Entrée en vigueur le 1 avril 2014
ModifiéArticle 44 duodecies
Entrée en vigueur le 1 janvier 2014
ModifiéArticle 44 octies A
Entrée en vigueur le 31 décembre 2013
ModifiéArticle 199 terdecies-0 A
Entrée en vigueur le 31 décembre 2016
ModifiéArticle 885-0 V bis
Entrée en vigueur le 1 janvier 2017
ModifiéArticle 1609 quatervicies A
Entrée en vigueur le 1 janvier 2014