Aller au contenu principal

Codes
Journal officiel
Jurisprudence
Réformes
Comparer

Chargement en cours…

La recherche juridique française, claire, datée et sourcée.

Fonds documentaires

Codes
Journal officiel
Jurisprudence
Réformes
Dossiers législatifs
Recherche

Informations

À propos
Contact
Méthodologie
Accessibilité
Statut

Informations légales

Mentions légales
Confidentialité
Cookies
Conditions d’utilisation
Modération et signalement

© 2026 Lexorizon — Tous droits réservés. Plateforme privée et propriétaire.

Accueil
Chapitre VII : Taxe de l'aviation civile
Article 302 bis K

Article 302 bis K

Article 302 bis K

Aucune version en vigueur

Cet article n’a pas de rédaction actuellement en vigueur (abrogé ou transféré).

Article précédentArticle 302 bis JChange de subdivision Article suivantArticle 302 bis K bis

Versions43

Version historique
Version en vigueur du 1 janvier 2022 au 1 janvier 2025
Consulter cette version
Version historique
Version en vigueur du 12 juin 2021 au 1 janvier 2022
Consulter cette version
Version historique

Version en vigueur du 1 avril 2021 au 12 juin 2021

Consulter cette version

Version historique

Version en vigueur du 1 janvier 2021 au 1 avril 2021

Consulter cette version

Version historique

Version en vigueur du 25 juillet 2020 au 30 décembre 2020

Consulter cette version

Version historique

Version en vigueur du 1 avril 2020 au 25 juillet 2020

Consulter cette version

Version historique

Version en vigueur du 1 janvier 2020 au 1 avril 2020

Consulter cette version

Version historique

Version en vigueur du 8 juin 2019 au 1 janvier 2020

Consulter cette version

Version historique

Version en vigueur du 23 juin 2018 au 8 juin 2019

Consulter cette version

Version historique

Version en vigueur du 5 mai 2017 au 23 juin 2018

Consulter cette version

Version historique

Version en vigueur du 29 avril 2017 au 5 mai 2017

Consulter cette version

Version historique

Version en vigueur du 2 mars 2017 au 29 avril 2017

Consulter cette version

Version historique

Version en vigueur du 1 janvier 2017 au 2 mars 2017

Consulter cette version

Version historique

Version en vigueur du 13 juin 2016 au 1 janvier 2017

Consulter cette version

Version historique

Version en vigueur du 1 janvier 2016 au 13 juin 2016

Consulter cette version

Version historique

Version en vigueur du 6 juin 2015 au 1 janvier 2016

Consulter cette version

Version historique

Version en vigueur du 1 avril 2015 au 6 juin 2015

Consulter cette version

Version historique

Version en vigueur du 22 décembre 2014 au 1 avril 2015

Consulter cette version

Version historique

Version en vigueur du 30 mai 2014 au 22 décembre 2014

Consulter cette version

Version historique

Version en vigueur du 1 avril 2014 au 30 mai 2014

Consulter cette version

Version historique

Version en vigueur du 1 janvier 2014 au 1 avril 2014

Consulter cette version

Version historique

Version en vigueur du 7 juin 2013 au 1 janvier 2014

Consulter cette version

Version historique

Version en vigueur du 8 mars 2013 au 7 juin 2013

Consulter cette version

Version historique

Version en vigueur du 1 janvier 2013 au 8 mars 2013

Consulter cette version

Version historique

Version en vigueur du 7 mai 2012 au 1 janvier 2013

Consulter cette version

Version historique

Version en vigueur du 12 juin 2011 au 7 mai 2012

Consulter cette version

Version historique

Version en vigueur du 1 janvier 2010 au 12 juin 2011

Consulter cette version

Version historique

Version en vigueur du 1 janvier 2009 au 1 janvier 2010

Consulter cette version

Version historique

Version en vigueur du 27 décembre 2006 au 1 janvier 2009

Consulter cette version

Version historique

Version en vigueur du 31 décembre 2005 au 27 décembre 2006

Consulter cette version

Version historique

Version en vigueur du 1 janvier 2005 au 1 janvier 2006

Consulter cette version

Version historique

Version en vigueur du 31 décembre 2003 au 31 décembre 2004

Consulter cette version

Version historique

Version en vigueur du 31 mars 2002 au 31 décembre 2003

Consulter cette version

Version historique

Version en vigueur du 31 mars 2000 au 29 décembre 2001

Consulter cette version

Version historique

Version en vigueur du 31 mars 1999 au 31 mars 2000

Consulter cette version

Version historique

Version en vigueur du 22 avril 1998 au 31 mars 1999

Consulter cette version

Version historique

Version en vigueur du 11 avril 1997 au 22 avril 1998

Consulter cette version

Version historique

Version en vigueur du 12 mai 1996 au 11 avril 1997

Consulter cette version

Version historique

Version en vigueur du 1 janvier 1993 au 12 mai 1996

Consulter cette version

Version historique

Version en vigueur du 31 décembre 1991 au 1 janvier 1993

Consulter cette version

Version historique

Version en vigueur du 30 décembre 1989 au 31 décembre 1991

Consulter cette version

Version historique

Version en vigueur du 1 janvier 1989 au 30 décembre 1989

Consulter cette version

Version historique

Version en vigueur du 31 décembre 1986 au 1 janvier 1989

Consulter cette version

Jurisprudences associées0

Cartographie jurisprudentielle

Aucune jurisprudence associée pour le moment.

Source

Source officielle: LEGIFRANCE
Identifiant officiel: LEGIARTI000050084638
Importé le: 24 octobre 2026
Vérifié le: 1 novembre 2026

Consulter sur la source officielle (ouvre un nouvel onglet)

Version en vigueur du 1 janvier 2022 au 1 janvier 2025

Choisir une date

Affiche le droit applicable à la date choisie.

Fiche
Chronologie
Comparer
Carte