Article 937 (version du 30 avril 1950)

Version en vigueur du 30 avril 1950 au 15 avril 1952

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Texte intégral

Version en vigueur du 30 avril 1950 au 15 avril 1952

Les capitaines de navires français ou étrangers doivent exhiber aux agents des douanes, soit à l’entrée, soit à la sortie, les connaissements dont ils doivent être porteurs, au terme de l’article 933 ci-dessus.