Article 937 (version du 15 avril 1952)

Version en vigueur du 15 avril 1952 au 1 juillet 1979

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Texte intégral

Version en vigueur du 15 avril 1952 au 1 juillet 1979

Les capitaines des navires français ou étrangers doivent exhiber aux agents des douanes soit à l’entrée, soit à la sortie, les connaissements dont ils sont porteurs.