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Version en vigueur depuis le 16 février 2025
La taxe d'habitation sur les résidences secondaires est calculée d'après la valeur locative des habitations et de leurs dépendances, telles que garages, jardins d'agrément, parcs et terrains de jeux. Cette valeur locative est déterminée selon les règles définies aux articles 1494 à 1508, 1516 à 1518 A ter et 1518 A quinquies.
Version en vigueur du 1 janvier 2023 au 16 février 2025
Cartographie jurisprudentielle
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