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III : Base d'imposition
Article 1470

Article 1470

Article 1470

Aucune version en vigueur

Cet article n’a pas de rédaction actuellement en vigueur (abrogé ou transféré).

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Versions4

Version historique
Version en vigueur du 30 décembre 1989 au 1 janvier 2010
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Version historique
Version en vigueur du 1 juillet 1979 au 30 décembre 1989
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Version historique
Version en vigueur du 1 janvier 1956 au 1 juillet 1979

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Version historique

Version en vigueur du 30 avril 1950 au 1 janvier 1956

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Textes à l’origine et modificatifs2

Modifié par Loi n°89-936 du 29 décembre 1989 - art. 82 () JORF 30 décembre 1989 — art. 82 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme
Modifié par Loi n°89-936 du 29 décembre 1989 - art. 83 (V) JORF 30 décembre 1989 — art. 83 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme

Jurisprudences associées0

Cartographie jurisprudentielle

Aucune jurisprudence associée pour le moment.

Source

Source officielle: LEGIFRANCE
Identifiant officiel: LEGIARTI000006306224
Importé le: 24 octobre 2026
Vérifié le: 1 novembre 2026

Consulter sur la source officielle (ouvre un nouvel onglet)

Version en vigueur du 30 décembre 1989 au 1 janvier 2010

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