Chargement en cours…
Vous consultez une version historique.
Version en vigueur du 30 avril 1950 au 1 juillet 1979
La taxe est fixée, dans chaque commune, aux chiffres ci-après : DESIGNATION COMMUNES De moins de 50.000 habitants. De 50.000 à 250.000 habitants. De plus de 250.000 habitants. 1° Chiens d'agrément et chiens servant à la chasse francs. francs. francs. 150 230 300 2° Chiens servant à la garde des troupeaux, habitations, magasins, ateliers et, d'une manière générale, chiens non compris dans la catégorie précédente 30 80 100 Les chiens qui peuvent être classés dans deux catégories sont obligatoirement rangés dans la catégorie dont le taux est le plus élevé.