Article 1594 H

Événements

1. Création

   Le 14 juillet 1989 · Publié le 3 novembre 1989

   Consulter cette versionTexte modificatif : JORFTEXT000000336188
2. ModificationModification rédactionnelle

   Le 30 décembre 1990 · Publié le 30 décembre 1990

   Confiance : Moyenne — Peu de mots diffèrent : la modification paraît rédactionnelle.

   Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.

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3. ModificationModification rédactionnelle

   Le 31 mars 1999 · Publié le 31 décembre 1998

   Confiance : Moyenne — Peu de mots diffèrent : la modification paraît rédactionnelle.

   Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.

   Consulter cette versionComparer à la version précédenteTexte modificatif : JORFTEXT000000209044
4. ModificationModification rédactionnelle

   Le 23 mars 2015 · Publié le 18 mai 2013

   Confiance : Moyenne — Peu de mots diffèrent : la modification paraît rédactionnelle.

   Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.

   Consulter cette versionComparer à la version précédenteTexte modificatif : JORFTEXT000027414225
5. ModificationCorrection matérielle

   Le 6 juin 2015

   Confiance : Élevée — Les deux rédactions ne diffèrent que par des éléments typographiques (espaces, ponctuation, accents, casse).

   Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.

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