Article 1648 B bis

Événements

1. Création

   Le 1 janvier 1985 · Publié le 1 janvier 1985

   Consulter cette versionTexte créateur : JORFTEXT000000320427
2. ModificationModification de fond

   Le 27 octobre 1995 · Publié le 5 février 1995

   Confiance : Élevée — Une grande partie du texte est réécrite : modification de fond.

   Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.

   Consulter cette versionComparer à la version précédenteTexte créateur : JORFTEXT000000531809
3. ModificationModification rédactionnelle

   Le 12 mai 1996 · Publié le 24 février 1996

   Confiance : Moyenne — Peu de mots diffèrent : la modification paraît rédactionnelle.

   Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.

   Consulter cette versionComparer à la version précédenteTexte modificatif : JORFTEXT000000559120
4. ModificationModification de fond

   Le 11 avril 1997 · Publié le 27 février 1996

   Confiance : Faible — Le texte est trop volumineux pour mesurer l’ampleur mot à mot : la comparaison est faite au niveau du document.

   Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.

   Consulter cette versionComparer à la version précédenteTexte modificatif : JORFTEXT000000558548
5. ModificationModification de fond

   Le 22 avril 1998 · Publié le 31 décembre 1997

   Confiance : Faible — Le texte est trop volumineux pour mesurer l’ampleur mot à mot : la comparaison est faite au niveau du document.

   Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.

   Consulter cette versionComparer à la version précédenteTexte modificatif : JORFTEXT000000569621
6. ModificationModification de fond

   Le 31 mars 1999 · Publié le 31 décembre 1998

   Confiance : Faible — Le texte est trop volumineux pour mesurer l’ampleur mot à mot : la comparaison est faite au niveau du document.

   Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.

   Consulter cette versionComparer à la version précédenteTexte modificatif : JORFTEXT000000574787
7. ModificationModification de fond

   Le 31 mars 2000 · Publié le 13 juillet 1999

   Confiance : Faible — Le texte est trop volumineux pour mesurer l’ampleur mot à mot : la comparaison est faite au niveau du document.

   Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.

   Consulter cette versionComparer à la version précédenteTexte modificatif : JORFTEXT000000396397
8. ModificationModification de fond

   Le 31 mars 2002 · Publié le 22 septembre 2000

   Confiance : Faible — Le texte est trop volumineux pour mesurer l’ampleur mot à mot : la comparaison est faite au niveau du document.

   Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.

   Consulter cette versionComparer à la version précédenteTexte modificatif : JORFTEXT000000219672
9. ModificationModification de fond

   Le 1 janvier 2003 · Publié le 31 décembre 2002

   Confiance : Faible — Le texte est trop volumineux pour mesurer l’ampleur mot à mot : la comparaison est faite au niveau du document.

   Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.

   Consulter cette versionComparer à la version précédenteTexte modificatif : JORFTEXT000000234121