Article 39 duodecies

Événements

1. Création

   Le 1 juillet 1979 · Publié le 18 septembre 1981

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2. ModificationModification rédactionnelle

   Le 18 juin 1987 · Publié le 18 juin 1987

   Confiance : Moyenne — Peu de mots diffèrent : la modification paraît rédactionnelle.

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3. ModificationModification rédactionnelle

   Le 31 décembre 1988 · Publié le 31 décembre 1988

   Confiance : Moyenne — Peu de mots diffèrent : la modification paraît rédactionnelle.

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4. ModificationModification de fond

   Le 31 décembre 1991 · Publié le 31 décembre 1991

   Confiance : Faible — Une part notable du texte change : modification de fond probable.

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5. ModificationModification de fond

   Le 1 janvier 1993 · Publié le 4 janvier 1993

   Confiance : Faible — Une part notable du texte change : modification de fond probable.

   Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.

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6. ModificationModification de fond

   Le 2 septembre 1994 · Publié le 31 décembre 1993

   Confiance : Faible — Le texte est trop volumineux pour mesurer l’ampleur mot à mot : la comparaison est faite au niveau du document.

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7. ModificationModification de fond

   Le 27 octobre 1995 · Publié le 5 février 1995

   Confiance : Faible — Le texte est trop volumineux pour mesurer l’ampleur mot à mot : la comparaison est faite au niveau du document.

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8. ModificationModification de fond

   Le 11 avril 1997 · Publié le 4 juillet 1996

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9. ModificationModification de fond

   Le 31 mars 2000 · Publié le 31 décembre 1999

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10. ModificationModification de fond

    Le 31 mars 2001 · Publié le 16 décembre 2000

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11. ModificationModification de fond

    Le 31 mars 2002 · Publié le 29 décembre 2001

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12. ModificationModification de fond

    Le 31 décembre 2005 · Publié le 31 décembre 2005

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13. ModificationModification de fond

    Le 24 mars 2006 · Publié le 24 mars 2006

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14. ModificationModification de fond

    Le 1 janvier 2007 · Publié le 31 décembre 2006

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15. ModificationModification de fond

    Le 3 avril 2008

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16. ModificationModification de fond

    Le 10 janvier 2009

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17. ModificationModification de fond

    Le 1 janvier 2011

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18. ModificationModification de fond

    Le 28 juin 2014

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19. ModificationModification de fond

    Le 1 janvier 2016

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20. ModificationModification de fond

    Le 1 janvier 2017

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21. ModificationModification de fond

    Le 8 avril 2017

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22. ModificationModification de fond

    Le 1 décembre 2018

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23. ModificationModification de fond

    Le 24 mai 2019

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24. ModificationModification de fond

    Le 21 juillet 2019

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25. ModificationModification de fond

    Le 1 janvier 2022

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26. ModificationModification de fond

    Le 16 février 2025

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