Article 296 bis (version du 29 juillet 1991)

Version en vigueur du 29 juillet 1991 au 1 janvier 1993

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Texte intégral

Version en vigueur du 29 juillet 1991 au 1 janvier 1993

Dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Réunion, la taxe sur la valeur ajoutée est perçue au taux de (1) : a. 1,05 % pour les opérations visées à l'article 281 quater; b. 1,75 % pour les opérations visées à l'article 281 sexies; c. (Abrogé) (à compter du 29 juillet 1991, loi 91-716 art. 10 VI); d. 14 % pour les opérations visées à l'article 281 septies.