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Version en vigueur du 1 janvier 1993 au 1 janvier 2027
Dans les départements de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Réunion, la taxe sur la valeur ajoutée est perçue au taux de ; a. 1,05 % pour les opérations visées à l'article 281 quater ; b. 1,75 % pour les opérations visées à l'article 281 sexies ; c. (Abrogé). d. (Abrogé) (1). (1) Abrogation à compter du 1er janvier 1993.
Version en vigueur du 29 juillet 1991 au 1 janvier 1993
Cartographie jurisprudentielle
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