Article 575 A

Pour les différents groupes de produits définis à l'article 575, le taux normal et le minimum de perception sont fixés conformément au tableau ci-après : Groupe de produits : Cigarettes Taux normal : 49,76 Minimum de perception par mille unités ou par mille grammes : 30 F Groupe de produits : Cigares à enveloppe extérieure en tabac naturel : Taux normal : 25,95 Minimum de perception par mille unités ou par mille grammes : 34 F Groupe de produits : Cigares à enveloppe extérieure en tabac reconstitué : Taux normal : 29,80 Minimum de perception par mille unités ou par mille grammes : 39 Groupe de produits : Tabacs à fumer Taux normal : 41,55 Minimum de perception par mille unités ou par mille grammes : 12 Groupe de produits : Tabacs à priser Taux normal : 35,23 Minimum de perception par mille unités ou par mille grammes : 8 Groupe de produits : Tabacs à mâcher Taux normal : 22,93 Minimum de perception par mille unités ou par mille grammes : 7