Article 575 A

Pour les différents groupes de produits définis à l'article 575, le taux normal et le minimum de perception sont fixés conformément au tableau ci-après : Groupe de produits : Cigarettes Taux normal : 51,14 Minimum de perception par mille unités ou par mille grammes : 30 F Groupe de produits : Cigares Taux normal : 26,74 Minimum de perception par mille unités ou par mille grammes : 34 F Groupe de produits : Tabacs à fumer Taux normal : 42,73 Minimum de perception par mille unités ou par mille grammes : 12 F Groupe de produits : Tabacs à priser Taux normal : 36,25 Minimum de perception par mille unités ou par mille grammes : 8 F Groupe de produits : Tabacs à mâcher Taux normal : 23,65 Minimum de perception par mille unités ou par mille grammes : 7 F.