Article 575 A

Pour les différents groupes de produits définis à l'article 575, le taux normal et le minimum de perception sont fixés conformément au tableau ci-après : Groupe de produits : Cigarettes 1. A compter du 1er janvier 1991 : Taux normal : 52,30 2. A compter du 30 septembre 1991 : Taux normal : 54,13 Minimum de perception par mille unités ou par mille grammes : 30 F Groupe de produits : Cigares 1. A compter du 1er janvier 1991 : Taux normal : 26,92 2. A compter du 30 septembre 1991 : Taux normal : 29,95 Minimum de perception par mille unités ou par mille grammes : 34 F Groupe de produits : Tabacs à fumer 1. A compter du 1er janvier 1991 : Taux normal : 43,55 2. A compter du 30 septembre 1991 : Taux normal : 46,14 Minimum de perception par mille unités ou par mille grammes : 12 F Groupe de produits : Tabacs à priser 1. A compter du 1er janvier 1991 : Taux normal : 36,81 2. A compter du 30 septembre 1991 : Taux normal : 39,99 Minimum de perception par mille unités ou par mille grammes : 8 F Groupe de produits : Tabacs à mâcher 1. A compter du 1er janvier 1991 : Taux normal : 23,71 2. A compter du 30 septembre 1991 : Taux normal : 28,03 Minimum de perception par mille unités ou par mille grammes : 7 F.