Article 575 A

Pour les différents groupes de produits définis à l'article 575, le taux normal et le minimum de perception sont fixés conformément au tableau ci-après : Groupe de produits : Cigarettes 1. A compter du 1er janvier 1991 : Taux normal : 52,30 2. A compter du 20 avril 1992 : Taux normal : 53,28 Minimum de perception par mille unités ou par mille grammes : 30 F Groupe de produits : Cigares 1. A compter du 1er janvier 1991 : Taux normal : 26,92 2. A compter du 20 avril 1992 : Taux normal : 29,92 RL> Minimum de perception par mille unités ou par mille grammes : 34 F Groupe de produits : Tabacs à fumer 1. A compter du 1er janvier 1991 : Taux normal : 43,55 2. A compter du 20 avril 1992 : Taux normal : 44,80 Minimum de perception par mille unités ou par mille grammes : 12 F Groupe de produits : Tabacs à priser 1. A compter du 1er janvier 1991 : Taux normal : 36,81 2. A compter du 20 avril 1992 : Taux normal : 38,26 Minimum de perception par mille unités ou par mille grammes : 8 F Groupe de produits : Tabacs à mâcher 1. A compter du 1er janvier 1991 : Taux normal : 23,71 2. A compter du 20 avril 1992 : Taux normal : 25,53 Minimum de perception par mille unités ou par mille grammes : 7 F. Voir la loi 92-652 1992-07-13 art. 40.