Article 575 A

Pour les différents groupes de produits définis à l'article 575, le taux normal et le minimum de perception sont fixés conformément au tableau ci-après : Groupe de produits : Cigarettes Taux normal : 1. A compter du 18 janvier 1993 : 57,00 2. A compter du 24 mai 1993 : 58,70 Minimum de perception par mille unités ou par mille grammes : 30 F Groupe de produits : Cigares Taux normal : 1. A compter du 18 janvier 1993 : 29,26 2. A compter du 24 mai 1993 : 29,26 Minimum de perception par mille unités ou par mille grammes : 34 F Groupe de produits : Tabacs fine coupe destinés à rouler les cigarettes Taux normal : 1. A compter du 18 janvier 1993 : 49,40 3. A compter du 24 mai 1993 : 51,40 Groupe de produits : Autres tabacs à fumer Taux normal : 1. A compter du 18 janvier 1993 : 47,14 3. A compter du 24 mai 1993 : 47,14 Minimum de perception par mille unités ou par mille grammes : 12 F Groupe de produits : Tabacs à priser Taux normal : 1. A compter du 18 janvier 1993 : 40,60 2. A compter du 24 mai 1993 : 40,60 Minimum de perception par mille unités ou par mille grammes : 8 F Groupe de produits : Tabacs à mâcher Taux normal : 1. A compter du 18 janvier 1993 : 27,87 2. A compter du 24 mai 1993 : 27,87 Minimum de perception par mille unités ou par mille grammes : 7 F.