Article 575 A

Pour les différents groupes de produits définis à l'article 575, le taux normal est fixé conformément au tableau ci-après : Groupe de produits : Cigarettes Taux normal à compter du 1er août 1995 : 58,30 Groupe de produits : Cigares Taux normal à compter du 1er août 1995 : 28,86 Groupe de produits : Tabacs fine coupe destinés à rouler les cigarettes Taux normal à compter du 1er août 1995 : 51 Groupe de produits : Autres tabacs à fumer Taux normal à compter du 1er août 1995 : 46,74 Groupe de produits : Tabacs à priser Taux normal à compter du 1er août 1995 : 40,20 Groupe de produits : Tabacs à mâcher Taux normal à compter du 1er août 1995 : 27,47 ((Le minimum de perception mentionné à l'article 575 est fixé à 380 F pour les cigarettes et à 150 F pour les tabacs fine coupe destinés à rouler les cigarettes. A partir de l'année 1998, ce minimum de perception est révisé chaque année en fonction de l'évolution, pour l'année civile écoulée, de l'indice des prix à la consommation pour les ménages urbains incluant les tabacs)) (M). (M) Modification de la loi 96-1181. Ces dispositions sont applicables à compter du 1er janvier 1997.