Article 575 A (version du 1 janvier 2003)

Version en vigueur du 1 janvier 2003 au 3 août 2003

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Texte intégral

Version en vigueur du 1 janvier 2003 au 3 août 2003

Pour les différents groupes de produits définis à l'article 575, le taux normal est fixé conformément au tableau ci-après : GROUPE DE PRODUITS/ TAUX NORMAL (applicable au 1er janvier 2002) Cigarettes : 58,99 Cigares : 20,00 Tabacs fine coupe destinés à rouler les cigarettes : 51,69 Autres tabacs à fumer : 47,43 Tabacs à priser : 40,89 Tabacs à mâcher : 28,16 Le minimum de perception mentionné à l'article 575 est fixé à 106 euros pour les cigarettes. Il est fixé à 56 euros pour les tabacs de fine coupe destinés à rouler les cigarettes, à 45 euros pour les autres tabacs à fumer et à 55 euros pour les cigares. Alinéa supprimé.