Article 575 A

Pour les différents groupes de produits mentionnés à l'article 575, les taux de la part proportionnelle et de la part spécifique sont fixés conformément au tableau ci-après : (En pourcentage) GROUPE DE PRODUITS TAUX normal TAUX spécifique Cigarettes 64,25 12,5 Cigares et cigarillos 28 5 Tabacs fine coupe destinés à rouler les cigarettes 60 30 Autres tabacs à fumer 55 10 Tabacs à priser 50 0 Tabacs à mâcher 35 0 Le minimum de perception mentionné à l'article 575 est fixé à 195 € pour mille cigarettes et à 90 € pour mille cigares ou cigarillos. Il est fixé par kilogramme à 125 € pour les tabacs fine coupe destinés à rouler les cigarettes et à 70 € pour les autres tabacs à fumer.