Article 575 A

Pour les différents groupes de produits mentionnés à l'article 575, le taux proportionnel et la part spécifique pour mille unités ou mille grammes sont fixés conformément au tableau ci-après : Groupe de produits Taux proportionnel (en %) Part spécifique (en euros) Cigarettes 49,7 48,75 Cigares et cigarillos 23 19 Tabacs fine coupe destinés à rouler les cigarettes 37,7 67,50 Autres tabacs à fumer 45 17 Tabacs à priser 50 0 Tabacs à mâcher 35 0 Le minimum de perception mentionné à l'article 575 est fixé à 210 € pour mille cigarettes et à 92 € pour mille cigares ou cigarillos. Il est fixé par kilogramme à 167 € pour les tabacs fine coupe destinés à rouler des cigarettes et à 70 € pour les autres tabacs à fumer.