Article 885 I (version du 28 décembre 1988)

Version en vigueur du 28 décembre 1988 au 12 mai 1996

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Texte intégral

Version en vigueur du 28 décembre 1988 au 12 mai 1996

Les objets d'antiquité, d'art ou de collection et les droits de la propriété littéraire et artistique ne sont pas compris dans les bases d'imposition à l'impôt de solidarité sur la fortune. Les droits de la propriété industrielle ne sont pas compris dans la base d'imposition à l'impôt de solidarité sur la fortune de leur inventeur.