Article 990 A

Événements

1. Création

   Le 1 janvier 1982 · Publié le 31 décembre 1981

   Consulter cette versionTexte créateur : JORFTEXT000000515870
2. ModificationModification rédactionnelle

   Le 1 janvier 1987 · Publié le 12 juillet 1986

   Confiance : Moyenne — Peu de mots diffèrent : la modification paraît rédactionnelle.

   Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.

   Consulter cette versionComparer à la version précédenteTexte modificatif : JORFTEXT000000512460
3. ModificationAucun changement

   Le 28 décembre 1988 · Publié le 28 décembre 1988

   Confiance : Élevée — Les deux rédactions sont rigoureusement identiques.

   Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.

   Consulter cette versionComparer à la version précédenteTexte modificatif : JORFTEXT000000508832
4. ModificationModification de fond

   Le 14 juillet 1990 · Publié le 14 juillet 1990

   Confiance : Faible — Une part notable du texte change : modification de fond probable.

   Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.

   Consulter cette versionComparer à la version précédenteTexte modificatif : JORFTEXT000000350808
5. ModificationModification de fond

   Le 11 avril 1997 · Publié le 31 décembre 1996

   Confiance : Élevée — Une grande partie du texte est réécrite : modification de fond.

   Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.

   Consulter cette versionComparer à la version précédenteTexte modificatif : JORFTEXT000000380034