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11° : Mutuelles
Article 1087

Article 1087

Article 1087

Aucune version en vigueur

Cet article n’a pas de rédaction actuellement en vigueur (abrogé ou transféré).

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Versions5

Version historique
Version en vigueur du 1 janvier 2006 au 1 janvier 2020
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Version historique
Version en vigueur du 31 mars 2002 au 1 janvier 2006
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Version historique

Version en vigueur du 26 juillet 1985 au 31 mars 2002

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Version historique

Version en vigueur du 1 juillet 1979 au 26 juillet 1985

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Version historique

Version en vigueur du 30 avril 1950 au 1 juillet 1979

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Textes à l’origine et modificatifs1

Modifié par Loi 2004-1485 2004-12-30 art. 95 I D Finances rectificative pour 2004 JORF 31 décembre 2004 en vigueur le 1er janvier 2006 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme

Jurisprudences associées0

Cartographie jurisprudentielle

Aucune jurisprudence associée pour le moment.

Source

Source officielle: LEGIFRANCE
Identifiant officiel: LEGIARTI000006311488
Importé le: 24 octobre 2026
Vérifié le: 1 novembre 2026

Consulter sur la source officielle (ouvre un nouvel onglet)

Version en vigueur du 1 janvier 2006 au 1 janvier 2020

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