Article 1382

Événements

1. Création

   Le 30 avril 1950 · Publié le 30 avril 1950

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2. ModificationModification de fond

   Le 1 juillet 1979

   Confiance : Élevée — Une grande partie du texte est réécrite : modification de fond.

   Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.

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3. ModificationModification rédactionnelle

   Le 11 janvier 1980 · Publié le 11 janvier 1980

   Confiance : Moyenne — Peu de mots diffèrent : la modification paraît rédactionnelle.

   Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.

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4. ModificationModification de fond

   Le 31 décembre 1986 · Publié le 31 décembre 1986

   Confiance : Faible — Le texte est trop volumineux pour mesurer l’ampleur mot à mot : la comparaison est faite au niveau du document.

   Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.

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5. ModificationModification de fond

   Le 5 janvier 1993 · Publié le 4 janvier 1993

   Confiance : Faible — Le texte est trop volumineux pour mesurer l’ampleur mot à mot : la comparaison est faite au niveau du document.

   Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.

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6. ModificationModification de fond

   Le 2 septembre 1994 · Publié le 31 décembre 1993

   Confiance : Faible — Le texte est trop volumineux pour mesurer l’ampleur mot à mot : la comparaison est faite au niveau du document.

   Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.

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7. ModificationModification de fond

   Le 31 mars 1999 · Publié le 31 décembre 1998

   Confiance : Faible — Le texte est trop volumineux pour mesurer l’ampleur mot à mot : la comparaison est faite au niveau du document.

   Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.

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8. ModificationModification de fond

   Le 19 juin 2004 · Publié le 19 juin 2004

   Confiance : Faible — Le texte est trop volumineux pour mesurer l’ampleur mot à mot : la comparaison est faite au niveau du document.

   Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.

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9. ModificationModification de fond

   Le 11 août 2004 · Publié le 11 août 2004

   Confiance : Faible — Le texte est trop volumineux pour mesurer l’ampleur mot à mot : la comparaison est faite au niveau du document.

   Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.

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10. ModificationModification de fond

    Le 1 janvier 2005 · Publié le 31 décembre 2004

    Confiance : Faible — Le texte est trop volumineux pour mesurer l’ampleur mot à mot : la comparaison est faite au niveau du document.

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11. ModificationModification de fond

    Le 31 décembre 2005 · Publié le 31 décembre 2005

    Confiance : Faible — Le texte est trop volumineux pour mesurer l’ampleur mot à mot : la comparaison est faite au niveau du document.

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12. ModificationModification de fond

    Le 6 janvier 2006 · Publié le 6 janvier 2006

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13. ModificationModification de fond

    Le 1 janvier 2007 · Publié le 6 janvier 2006

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14. ModificationModification de fond

    Le 1 janvier 2009

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15. ModificationModification de fond

    Le 28 mars 2009

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16. ModificationModification de fond

    Le 10 avril 2009

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17. ModificationModification de fond

    Le 1 mai 2010

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18. ModificationModification de fond

    Le 31 juillet 2011

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19. ModificationModification de fond

    Le 1 janvier 2012

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20. ModificationModification de fond

    Le 30 décembre 2014

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21. ModificationModification de fond

    Le 1 janvier 2016

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22. ModificationModification de fond

    Le 5 mai 2017

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23. ModificationModification de fond

    Le 1 janvier 2019

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24. ModificationModification de fond

    Le 25 juillet 2020

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25. ModificationModification de fond

    Le 1 janvier 2021

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26. ModificationModification de fond

    Le 1 juin 2021

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27. ModificationModification de fond

    Le 1 janvier 2022

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28. ModificationModification de fond

    Le 1 mars 2022 · Publié le 5 décembre 2021

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29. ModificationModification de fond

    Le 3 décembre 2022

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30. ModificationModification de fond

    Le 31 décembre 2023

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31. ModificationModification de fond

    Le 20 août 2026

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