Article 1465

Événements

1. Création

   Le 1 juillet 1979

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2. ModificationModification de fond

   Le 11 janvier 1980 · Publié le 11 janvier 1980

   Confiance : Élevée — Une grande partie du texte est réécrite : modification de fond.

   Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.

   Consulter cette versionComparer à la version précédenteTexte modificatif : JORFTEXT000000886764
3. ModificationModification rédactionnelle

   Le 3 mars 1982 · Publié le 3 mars 1982

   Confiance : Moyenne — Peu de mots diffèrent : la modification paraît rédactionnelle.

   Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.

   Consulter cette versionComparer à la version précédenteTexte modificatif : JORFTEXT000000880039
4. ModificationModification rédactionnelle

   Le 8 janvier 1986 · Publié le 8 janvier 1986

   Confiance : Moyenne — Peu de mots diffèrent : la modification paraît rédactionnelle.

   Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.

   Consulter cette versionComparer à la version précédenteTexte modificatif : JORFTEXT000000512456
5. ModificationModification rédactionnelle

   Le 14 juillet 1989 · Publié le 30 décembre 1988

   Confiance : Moyenne — Peu de mots diffèrent : la modification paraît rédactionnelle.

   Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.

   Consulter cette versionComparer à la version précédenteTexte modificatif : JORFTEXT000000509064
6. ModificationModification de fond

   Le 30 décembre 1990 · Publié le 30 décembre 1990

   Confiance : Faible — Le texte est trop volumineux pour mesurer l’ampleur mot à mot : la comparaison est faite au niveau du document.

   Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.

   Consulter cette versionComparer à la version précédenteTexte modificatif : JORFTEXT000000864574
7. ModificationModification de fond

   Le 31 décembre 1991 · Publié le 31 décembre 1991

   Confiance : Faible — Le texte est trop volumineux pour mesurer l’ampleur mot à mot : la comparaison est faite au niveau du document.

   Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.

   Consulter cette versionComparer à la version précédenteTexte modificatif : JORFTEXT000000356342
8. ModificationModification de fond

   Le 27 octobre 1995 · Publié le 5 février 1995

   Confiance : Faible — Le texte est trop volumineux pour mesurer l’ampleur mot à mot : la comparaison est faite au niveau du document.

   Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.

   Consulter cette versionComparer à la version précédenteTexte modificatif : JORFTEXT000000531809
9. ModificationModification de fond

   Le 31 mars 2000 · Publié le 13 juillet 1999

   Confiance : Faible — Le texte est trop volumineux pour mesurer l’ampleur mot à mot : la comparaison est faite au niveau du document.

   Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.

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10. ModificationModification de fond

    Le 31 mars 2002 · Publié le 22 septembre 2000

    Confiance : Faible — Le texte est trop volumineux pour mesurer l’ampleur mot à mot : la comparaison est faite au niveau du document.

    Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.

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11. ModificationModification de fond

    Le 1 janvier 2003 · Publié le 31 décembre 1998

    Confiance : Faible — Le texte est trop volumineux pour mesurer l’ampleur mot à mot : la comparaison est faite au niveau du document.

    Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.

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12. ModificationModification de fond

    Le 31 décembre 2006 · Publié le 31 décembre 2006

    Confiance : Faible — Le texte est trop volumineux pour mesurer l’ampleur mot à mot : la comparaison est faite au niveau du document.

    Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.

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13. ModificationModification de fond

    Le 29 décembre 2007

    Confiance : Faible — Le texte est trop volumineux pour mesurer l’ampleur mot à mot : la comparaison est faite au niveau du document.

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14. ModificationModification de fond

    Le 6 août 2008

    Confiance : Faible — Le texte est trop volumineux pour mesurer l’ampleur mot à mot : la comparaison est faite au niveau du document.

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15. ModificationModification de fond

    Le 1 janvier 2009

    Confiance : Faible — Le texte est trop volumineux pour mesurer l’ampleur mot à mot : la comparaison est faite au niveau du document.

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16. ModificationModification de fond

    Le 1 janvier 2010

    Confiance : Faible — Le texte est trop volumineux pour mesurer l’ampleur mot à mot : la comparaison est faite au niveau du document.

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17. ModificationModification de fond

    Le 1 mai 2010

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18. ModificationModification de fond

    Le 1 janvier 2014

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19. ModificationModification de fond

    Le 30 décembre 2014

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20. ModificationModification de fond

    Le 31 décembre 2020

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21. ModificationModification de fond

    Le 1 janvier 2022

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22. ModificationModification de fond

    Le 31 décembre 2023

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