Article 1560

I. Le tarif d'imposition des spectacles est fixé dans le tableau ci-après : NATURE DES SPECTACLES, JEUX ET DIVERTISSEMENTS / TARIF. PREMIERE CATEGORIE : A : néant B : Réunions sportives autres que celles classées en 3e catégorie : 8 %. DEUXIEME CATEGORIE : ... TROISIEME CATEGORIE : Courses d'automobiles, spectacles de tir aux pigeons : 14 %. QUATRIEME CATEGORIE : Cercles et maisons de jeux : Par paliers de recettes annuelles : Jusqu'à 30 490 € : 10 %. Au-dessus de 30 490 € et jusqu'à 228 700 € : 40 %. Au-dessus de 228 700 € : 70 %. II. Les conseils municipaux peuvent décider une majoration allant jusqu'à 50 % des tarifs prévus pour les première et troisième catégories d'imposition. Des taux de majoration distincts peuvent être adoptés pour chacune des deux catégories considérées.