Article 1653 A

Événements

1. Création

   Le 1 juillet 1979

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2. ModificationModification de fond

   Le 1 janvier 1982 · Publié le 31 décembre 1981

   Confiance : Faible — Une part notable du texte change : modification de fond probable.

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3. ModificationModification rédactionnelle

   Le 11 mai 1982 · Publié le 11 mai 1982

   Confiance : Moyenne — Peu de mots diffèrent : la modification paraît rédactionnelle.

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4. ModificationModification rédactionnelle

   Le 2 mars 1988 · Publié le 2 mars 1988

   Confiance : Moyenne — Peu de mots diffèrent : la modification paraît rédactionnelle.

   Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.

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5. ModificationModification rédactionnelle

   Le 12 mai 1996 · Publié le 31 décembre 1995

   Confiance : Moyenne — Peu de mots diffèrent : la modification paraît rédactionnelle.

   Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.

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6. ModificationModification rédactionnelle

   Le 1 janvier 2006 · Publié le 30 juin 2004

   Confiance : Moyenne — Peu de mots diffèrent : la modification paraît rédactionnelle.

   Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.

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7. ModificationModification rédactionnelle

   Le 1 mai 2010

   Confiance : Moyenne — Peu de mots diffèrent : la modification paraît rédactionnelle.

   Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.

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8. ModificationModification rédactionnelle

   Le 1 janvier 2011 · Publié le 11 juin 2011

   Confiance : Moyenne — Peu de mots diffèrent : la modification paraît rédactionnelle.

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