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Version en vigueur depuis le 1 janvier 2018
L'impôt sur la fortune immobilière est recouvré selon les modalités prévues à l'article 1658 et acquitté dans les conditions prévues au 1 de l'article 1663 et sous les mêmes sûretés, privilèges, garanties et sanctions que l'impôt sur le revenu.
Version en vigueur du 1 janvier 1982 au 31 décembre 2003
Cartographie jurisprudentielle
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