Article 1920

Événements

1. Création

   Le 30 avril 1950 · Publié le 30 avril 1950

   Consulter cette versionTexte créateur : JORFTEXT000000496040
2. ModificationModification rédactionnelle

   Le 8 février 1953

   Confiance : Moyenne — Peu de mots diffèrent : la modification paraît rédactionnelle.

   Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.

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3. ModificationModification de fond

   Le 1 juillet 1979

   Confiance : Faible — Une part notable du texte change : modification de fond probable.

   Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.

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4. ModificationModification rédactionnelle

   Le 1 janvier 1985 · Publié le 30 décembre 1984

   Confiance : Moyenne — Peu de mots diffèrent : la modification paraît rédactionnelle.

   Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.

   Consulter cette versionComparer à la version précédenteTexte modificatif : JORFTEXT000000880778
5. ModificationModification rédactionnelle

   Le 1 janvier 2006 · Publié le 26 mars 2006

   Confiance : Moyenne — Peu de mots diffèrent : la modification paraît rédactionnelle.

   Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.

   Consulter cette versionComparer à la version précédenteTexte modificatif : JORFTEXT000000814579
6. ModificationModification rédactionnelle

   Le 1 janvier 2014

   Confiance : Moyenne — Peu de mots diffèrent : la modification paraît rédactionnelle.

   Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.

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7. ModificationModification de fond

   Le 1 janvier 2019

   Confiance : Faible — Une part notable du texte change : modification de fond probable.

   Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.

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8. ModificationModification de fond

   Le 1 janvier 2022

   Confiance : Élevée — Une grande partie du texte est réécrite : modification de fond.

   Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.

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9. ModificationModification de fond

   Le 1 janvier 2023 · Publié le 21 décembre 2023

   Confiance : Faible — Une part notable du texte change : modification de fond probable.

   Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.

   Consulter cette versionComparer à la version précédenteTexte modificatif : JORFTEXT000048603839
10. ModificationAucun changement

    Le 1 juillet 2025

    Confiance : Élevée — Les deux rédactions sont rigoureusement identiques.

    Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.

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11. ModificationModification rédactionnelle

    Le 29 juillet 2026

    Confiance : Moyenne — Peu de mots diffèrent : la modification paraît rédactionnelle.

    Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.

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12. ModificationÀ venirModification rédactionnelle

    Le 1 janvier 2027 · Publié le 28 juillet 2026

    Confiance : Moyenne — Peu de mots diffèrent : la modification paraît rédactionnelle.

    Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.

    Consulter cette versionComparer à la version précédenteTexte modificatif : Ordonnance n° 2026-671 du 27 juillet 2026 portant divers ajustements du code des impositions sur les biens et services
13. ModificationÀ venirModification rédactionnelle

    Le 1 janvier 2029 · Publié le 28 juillet 2026

    Confiance : Moyenne — Peu de mots diffèrent : la modification paraît rédactionnelle.

    Qualification établie automatiquement (algorithmique) — à titre indicatif.

    Consulter cette versionComparer à la version précédenteTexte modificatif : Ordonnance n° 2026-671 du 27 juillet 2026 portant divers ajustements du code des impositions sur les biens et services