Peu de mots diffèrent : la modification paraît rédactionnelle.
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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 1 janvier 1982 au 25 janvier 1984
Version en vigueur depuis le 25 janvier 1984
Alinéa modifié.
Ancienne version : Les titres peuvent être restitués par la banque à la personne nommée au bordereau de dépôt, contre production du ou des récépissés de dépôt remis au comptable, revêtus d'une mention constatant que ces titres ont cessé d'être affectés à la garantie du Trésor ou, en cas de désaffectation partielle, au vu d'une lettre adressée par le comptable à la banque. Dans ce dernier cas, il est fait mention de la sortie partielle sur le récépissé qui, à cet effet, est communiqué à la banque par le comptable.
Nouvelle version :
Les titres peuvent être restitués par Suppression : laAjout : l'établissementSuppression : banque
Ajout : de
Ajout : crédit
à la personne nommée au bordereau de dépôt, contre production du ou des récépissés de dépôt remis au comptable, revêtus d'une mention constatant que ces titres ont cessé d'être affectés à la garantie du Trésor ou, en cas de désaffectation partielle, au vu d'une lettre adressée par le comptable à
Suppression : la
Ajout : l'établissement
Suppression : banque
Ajout : de crédit
. Dans ce dernier cas, il est fait mention de la sortie partielle sur le récépissé qui, à cet effet, est communiqué à