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Version en vigueur depuis le 1 janvier 1982
En ce qui concerne l'impôt sur le revenu établi au titre des bénéfices industriels et commerciaux et la taxe d'apprentissage, l'administration des impôts entend les intéressés lorsque leur audition lui paraît utile ou lorsqu'ils demandent à fournir des explications orales.
Version en vigueur depuis le 1 janvier 1982
Cartographie jurisprudentielle
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