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Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 1 juin 2004 au 1 août 2008

Version en vigueur depuis le 1 août 2008

Alinéa modifié.
Ancienne version : La proposition de rectification prévue par l'article L. 57 fait connaître au contribuable la nature et les motifs de la rectification envisagée. L'administration invite, en même temps, le contribuable à faire parvenir son acceptation ou ses observations dans un délai de trente jours à compter de la réception de la proposition.
Nouvelle version :
La proposition de rectification prévue par l'article L. 57 fait connaître au contribuable la nature et les motifs de la rectification envisagée.~~Suppression :~~ L'administration invite, en même temps, le contribuable à faire parvenir son acceptation ou ses observations dans un délai de trente jours à compter de la réception de la propositionAjout : , prorogé, le cas échéant, dans les conditions prévues au deuxième alinéa de cet article