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Nature du changement : Modification rédactionnelle · Confiance : Moyenne — Ampleur estimée : 13 %
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La Suppression : notificationAjout : proposition de Suppression : redressementAjout : rectification prévue par l'article L. 57 fait connaître au contribuable la nature et les motifs Suppression : duAjout : de Suppression : redressementAjout : la Suppression : envisagéAjout : rectification envisagée. L'administration invite, en même temps, le contribuable à faire parvenir son acceptation ou ses observations dans un délai de trente jours à compter de la réception de la Suppression : notificationAjout : proposition