Peu de mots diffèrent : la modification paraît rédactionnelle.
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Ancienne version
Nouvelle version
Version en vigueur du 1 janvier 1982 au 1 juin 2004
Version en vigueur depuis le 1 juin 2004
Alinéa modifié.
Ancienne version : Lorsque, ayant donné son accord au redressement ou s'étant abstenu de répondre dans le délai légal à la notification de redressement, le contribuable présente cependant une réclamation faisant suite à une procédure contradictoire de redressement, il peut obtenir la décharge ou la réduction de l'imposition, en démontrant son caractère exagéré. Il en est de même lorsqu'une imposition a été établie d'après les bases indiquées dans la déclaration souscrite par un contribuable ou d'après le contenu d'un acte présenté par lui à la formalité de l'enregistrement.
Nouvelle version :
Lorsque, ayant donné son accord Suppression : auAjout : àSuppression : redressement
Ajout : la
Ajout : rectification
ou s'étant abstenu de répondre dans le délai légal à la
Suppression : notification
Ajout : proposition
de
Suppression : redressement
Ajout : rectification
, le contribuable présente cependant une réclamation faisant suite à une procédure contradictoire de
Suppression : redressement
Ajout : rectification
, il peut obtenir la décharge ou la réduction de l'imposition, en démontrant son caractère exagéré. Il en est de même lorsqu'une imposition a été établie d'après les bases indiquées dans la déclaration souscrite par un contribuable ou d'après le contenu d'un acte présenté par lui à la formalité de l'enregistrement.