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Nature du changement : Modification rédactionnelle · Confiance : Moyenne — Ampleur estimée : 6 %
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3 mots ajoutés4 mots supprimés
L'avis de mise en recouvrement individuel est rédigé en double exemplaire : a) Le premier, dit "original", est déposé Suppression : à laAjout : au Suppression : recetteAjout : service des impôts ou à la recette des douanes et droits indirects Suppression : chargéeAjout : chargé du recouvrement ; b) Le second, dit "ampliation", est destiné à être notifié au redevable ou à son fondé de pouvoir.