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Ancienne version

Nouvelle version

Version en vigueur du 1 janvier 1982 au 23 août 2009

Version en vigueur depuis le 23 août 2009

Alinéa modifié.
Ancienne version : Le contribuable peut être admis par le comptable chargé du recouvrement, à toute époque, à remplacer la garantie qu'il a constituée par l'une des autres garanties prévues à l'article R. 277-3, d'une valeur au moins égale.
Nouvelle version :
Le contribuable peut être admis par le comptable chargé du recouvrement, à toute époque, à remplacer la garantie qu'il a constituée par ~~Suppression : l'une des autres garanties prévues à l'article~~Ajout : une ~~Suppression : R.~~Ajout : autre ~~Suppression : 277-3~~

Ajout : garantie

, d'une valeur au moins égale.