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Dans tous les cas, la commission doit émettre son avis dans le délai d'un mois. Le Suppression : chef du service des étrangersAjout : préfet Suppression : àAjout : ou Suppression : laAjout : son Suppression : préfectureAjout : représentant assure les fonctions de rapporteur ; le directeur départemental de l'action sanitaire et sociale ou son représentant est entendu par la commission. Ces personnes n'assistent pas à la délibération de la commission.