Article L163-13-1 — Code des communes

Aucune version en vigueur

Cet article n’a pas de rédaction actuellement en vigueur (abrogé ou transféré).

Versions

Version historique
Version en vigueur du 2 décembre 1990 au 24 février 1996
Consulter cette version
Version historique
Version en vigueur du 6 janvier 1988 au 2 décembre 1990
Consulter cette version

Aucune jurisprudence associée pour le moment.

Assistance juridique générée (IA) — non officielle

Version applicable

Version historique

Période de vigueur

Version en vigueur du 2 décembre 1990 au 24 février 1996

Version en vigueur du 2 décembre 1990 au 24 février 1996

Assistance juridique générée (IA) — non officielle

Cette aide générée porte sur Article L163-13-1 · Code des communes. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.

L’article compte 2 versions successives dans le fonds importé ; la chronologie officielle en donne le détail.

« Cet article est-il en vigueur ? » — Reportez-vous à l’état officiel affiché sur la fiche (version actuelle et période de vigueur).

« Comment citer cet article ? » — Utilisez son identifiant officiel et l’URL canonique de la fiche.