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Articles créés, modifiés ou abrogés par ce texte, groupés par Code et datés de leur entrée en vigueur.
Vue factuelle : impacts calculés à partir des versions d’articles et de leur texte d’origine. Aucune analyse générée.
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491 articles modifiésAucune abrogation754 articles créés
Entrées en vigueur échelonnées : 75 dates d’effet.
ModifiéArticle L112-2
Entrée en vigueur le 3 mars 1982
ModifiéArticle L234-19-1
Entrée en vigueur le 31 décembre 1983