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SECTION 2 : Régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière.
Article L323-9

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Cet article n’a pas de rédaction actuellement en vigueur (abrogé ou transféré).

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Textes à l’origine et modificatifs3

Codifié par Décret 77-240 1977-03-07 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme
Modifié par Loi n°93-122 du 29 janvier 1993 - art. 74 () JORF 30 janvier 1993 — art. 74 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme
Abrogé par Loi n°96-142 du 21 février 1996 - art. 12 (V) JORF 24 février 1996 — art. 12 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme

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Aucune jurisprudence associée pour le moment.

Source

Source officielle: LEGIFRANCE
Identifiant officiel: LEGIARTI000006346714
Importé le: 14 octobre 2026
Vérifié le: 27 octobre 2026

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