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SECTION 1 : Pouvoirs généraux du maire en matière de police.
Article L131-2

Article L131-2

Article L131-2

Aucune version en vigueur

Cet article n’a pas de rédaction actuellement en vigueur (abrogé ou transféré).

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Textes à l’origine et modificatifs3

Codifié par Décret 77-90 1977-01-27 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme
Modifié par Loi n°90-1067 du 28 novembre 1990 - art. 26 () JORF 2 décembre 1990 — art. 26 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme
Abrogé par Loi n°96-142 du 21 février 1996 - art. 12 (V) JORF 24 février 1996 — art. 12 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme

Jurisprudences associées1

Cartographie jurisprudentielle

Cour de cassation — 1re chambre civile
26 octobre 1983 · REJET

Source

Source officielle: LEGIFRANCE
Identifiant officiel: LEGIARTI000006345470
Importé le: 14 octobre 2026
Vérifié le: 27 octobre 2026

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