Aller au contenu principal

Codes
Journal officiel
Jurisprudence
Réformes
Comparer

Chargement en cours…

La recherche juridique française, claire, datée et sourcée.

Fonds documentaires

Codes
Journal officiel
Jurisprudence
Réformes
Dossiers législatifs
Recherche

Informations

À propos
Contact
Méthodologie
Accessibilité
Statut

Informations légales

Mentions légales
Confidentialité
Cookies
Conditions d’utilisation
Modération et signalement

© 2026 Lexorizon — Tous droits réservés. Plateforme privée et propriétaire.

Accueil
SOUS-SECTION 4 : Concours particuliers.
Article L234-14

Article L234-14

Article L234-14

Aucune version en vigueur

Cet article n’a pas de rédaction actuellement en vigueur (abrogé ou transféré).

Article précédentArticle L234-13 Article suivantArticle L234-14-1

Versions30

Version historique
Version en vigueur du 4 janvier 1994 au 24 février 1996
Consulter cette version
Version historique
Version en vigueur du 4 janvier 1994 au 24 février 1996
Consulter cette version
Version historique
Version en vigueur du 4 janvier 1994 au 24 février 1996

Consulter cette version

Version historique

Version en vigueur du 1 janvier 1993 au 4 janvier 1994

Consulter cette version

Version historique

Version en vigueur du 1 janvier 1993 au 4 janvier 1994

Consulter cette version

Version historique

Version en vigueur du 1 janvier 1993 au 4 janvier 1994

Consulter cette version

Version historique

Version en vigueur du 14 mai 1991 au 1 janvier 1993

Consulter cette version

Version historique

Version en vigueur du 14 mai 1991 au 1 janvier 1993

Consulter cette version

Version historique

Version en vigueur du 14 mai 1991 au 1 janvier 1993

Consulter cette version

Version historique

Version en vigueur du 6 janvier 1988 au 14 mai 1991

Consulter cette version

Version historique

Version en vigueur du 6 janvier 1988 au 14 mai 1991

Consulter cette version

Version historique

Version en vigueur du 6 janvier 1988 au 14 mai 1991

Consulter cette version

Version historique

Version en vigueur du 3 décembre 1985 au 6 janvier 1988

Consulter cette version

Version historique

Version en vigueur du 3 décembre 1985 au 6 janvier 1988

Consulter cette version

Version historique

Version en vigueur du 3 décembre 1985 au 6 janvier 1988

Consulter cette version

Version historique

Version en vigueur du 1 janvier 1985 au 3 décembre 1985

Consulter cette version

Version historique

Version en vigueur du 1 janvier 1985 au 3 décembre 1985

Consulter cette version

Version historique

Version en vigueur du 1 janvier 1985 au 3 décembre 1985

Consulter cette version

Version historique

Version en vigueur du 31 décembre 1983 au 1 janvier 1985

Consulter cette version

Version historique

Version en vigueur du 31 décembre 1983 au 1 janvier 1985

Consulter cette version

Version historique

Version en vigueur du 31 décembre 1983 au 1 janvier 1985

Consulter cette version

Version historique

Version en vigueur du 1 janvier 1981 au 31 décembre 1983

Consulter cette version

Version historique

Version en vigueur du 1 janvier 1981 au 31 décembre 1983

Consulter cette version

Version historique

Version en vigueur du 1 janvier 1981 au 31 décembre 1983

Consulter cette version

Version historique

Version en vigueur du 4 janvier 1979 au 1 janvier 1981

Consulter cette version

Version historique

Version en vigueur du 4 janvier 1979 au 1 janvier 1981

Consulter cette version

Version historique

Version en vigueur du 4 janvier 1979 au 1 janvier 1981

Consulter cette version

Version historique

Version en vigueur du 20 mars 1977 au 4 janvier 1979

Consulter cette version

Version historique

Version en vigueur du 20 mars 1977 au 4 janvier 1979

Consulter cette version

Version historique

Version en vigueur du 20 mars 1977 au 4 janvier 1979

Consulter cette version

Textes à l’origine et modificatifs3

Codifié par Décret 77-90 1977-01-27 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme
Créé par Loi 93-1436 1993-12-31 art. 13, 14, 15 JORF 4 janvier 1994 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme
Abrogé par Loi n°96-142 du 21 février 1996 - art. 12 (V) JORF 24 février 1996 — art. 12 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme

Jurisprudences associées0

Cartographie jurisprudentielle

Aucune jurisprudence associée pour le moment.

Source

Source officielle: LEGIFRANCE
Identifiant officiel: LEGIARTI000006346196
Importé le: 14 octobre 2026
Vérifié le: 27 octobre 2026

Consulter sur la source officielle (ouvre un nouvel onglet)

Version en vigueur du 4 janvier 1994 au 24 février 1996

Choisir une date

Affiche le droit applicable à la date choisie.

Fiche
Chronologie
Comparer
Carte