Article L233-81 — Code des communes

Aucune version en vigueur

Cet article n’a pas de rédaction actuellement en vigueur (abrogé ou transféré).

Versions

Version historique
Version en vigueur du 30 décembre 1988 au 24 février 1996
Consulter cette version
Version historique
Version en vigueur du 20 décembre 1981 au 30 décembre 1988
Consulter cette version

Aucune jurisprudence associée pour le moment.

Assistance juridique générée (IA) — non officielle

Version applicable

Version historique

Période de vigueur

Version en vigueur du 30 décembre 1988 au 24 février 1996

Version en vigueur du 30 décembre 1988 au 24 février 1996

Assistance juridique générée (IA) — non officielle

Cette aide générée porte sur Article L233-81 · Code des communes. Elle renvoie au texte officiel sans le reproduire ni le réécrire.

L’article compte 2 versions successives dans le fonds importé ; la chronologie officielle en donne le détail.

« Cet article est-il en vigueur ? » — Reportez-vous à l’état officiel affiché sur la fiche (version actuelle et période de vigueur).

« Comment citer cet article ? » — Utilisez son identifiant officiel et l’URL canonique de la fiche.