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SECTION 2 : Désignation et statut des maires et adjoints.
Article L122-18

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Article L122-18

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Cet article n’a pas de rédaction actuellement en vigueur (abrogé ou transféré).

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Textes à l’origine et modificatifs3

Codifié par Décret 77-90 1977-01-27 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme
Modifié par Loi n°92-108 du 3 février 1992 - art. 33 () JORF 5 février 1992 — art. 33 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme
Abrogé par Loi n°96-142 du 21 février 1996 - art. 12 (V) JORF 24 février 1996 — art. 12 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme

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Source

Source officielle: LEGIFRANCE
Identifiant officiel: LEGIARTI000006345432
Importé le: 14 octobre 2026
Vérifié le: 27 octobre 2026

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