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SECTION 2 : Administration et fonctionnement du syndicat.
Article L163-12

Article L163-12

Article L163-12

Aucune version en vigueur

Cet article n’a pas de rédaction actuellement en vigueur (abrogé ou transféré).

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Version en vigueur du 8 février 1992 au 24 février 1996
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Version en vigueur du 3 mars 1982 au 6 janvier 1988

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Version en vigueur du 20 mars 1977 au 3 mars 1982

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Version en vigueur du 20 mars 1977 au 3 mars 1982

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Textes à l’origine et modificatifs3

Codifié par Décret 77-90 1977-01-27 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme
Modifié par Loi 92-125 1992-02-06 art. 36 II JORF 8 février 1992 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme
Abrogé par Loi n°96-142 du 21 février 1996 - art. 12 (V) JORF 24 février 1996 — art. 12 (ouvre un nouvel onglet) · Impact de la réforme

Jurisprudences associées0

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Aucune jurisprudence associée pour le moment.

Source

Source officielle: LEGIFRANCE
Identifiant officiel: LEGIARTI000006345587
Importé le: 14 octobre 2026
Vérifié le: 27 octobre 2026

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Version en vigueur du 8 février 1992 au 24 février 1996

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